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2. Propriété intellectuelle et industrielle

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La violation des droits précités sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

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3. Conditions d’utilisation du Site Web

Conditions générales

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Contenus

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables.

4. Exclusion de responsabilité

Information

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Qualité du service

L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation pour ABAST GLOBAL LEGAL de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’UTILISATEUR de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

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6. Juridiction et loi applicable

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