Abast Legal
USDT vs MiCA : comment la réglementation européenne transforme le marché des stablecoins

USDT vs MiCA : comment la réglementation européenne transforme le marché des stablecoins

Actifs Numériques 10 de novembre de 2024

USDT vs MiCA : un nouveau cadre réglementaire pour les stablecoins

Auteur: Sergi Andrés

L’entrée en vigueur du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets – Règlement UE 2023/1114) constitue une étape majeure dans la régulation des actifs numériques au sein de l’Union européenne.

Parmi ses principaux objectifs figure l’encadrement des stablecoins à travers l’introduction d’exigences renforcées en matière de liquidité, de transparence et de supervision.

Ce nouveau cadre réglementaire a suscité de nombreux débats concernant USDT, le stablecoin émis par Tether, qui demeure le leader mondial du secteur en termes de capitalisation boursière.

Le défi de MiCA pour Tether

Depuis le 30 juin 2024, les émetteurs de stablecoins opérant dans l’Union européenne doivent se conformer aux nouvelles obligations prévues par MiCA.

Cette évolution a contraint Tether à réévaluer certains aspects de son modèle économique afin de conserver sa présence sur le marché européen.

L’entreprise a exprimé à plusieurs reprises ses réserves concernant certains éléments de la réglementation, notamment ceux relatifs à la composition des réserves garantissant ses actifs numériques.

Les exigences de liquidité

L’une des principales exigences de MiCA est l’obligation de détenir des réserves composées d’actifs liquides et à faible risque.

Selon Tether, cette approche favorise davantage les dépôts bancaires que les obligations souveraines comme actifs de réserve.

Toutefois, MiCA n’interdit pas le recours aux obligations d’État, à condition qu’elles répondent aux critères de liquidité et de qualité de crédit définis par la réglementation.

L’objectif poursuivi est de garantir la stabilité des stablecoins et de protéger les utilisateurs contre les risques de marché.

Les obligations de transparence

Le règlement impose aux émetteurs de stablecoins considérés comme significatifs de publier régulièrement des informations détaillées sur la composition de leurs réserves.

Cette obligation représente l’un des principaux défis pour Tether, dont la politique de transparence a souvent fait l’objet de discussions au sein de l’industrie.

Le législateur européen entend ainsi renforcer la confiance des investisseurs et limiter les risques systémiques liés aux actifs numériques.

La supervision par l’Autorité bancaire européenne

Les stablecoins qualifiés de significatifs sont soumis à la supervision directe de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Ce mécanisme instaure un niveau de contrôle plus élevé et harmonise les règles applicables à l’ensemble des acteurs opérant sur le marché européen.

Comparée à d’autres juridictions, l’Union européenne adopte une approche particulièrement exigeante en matière de surveillance réglementaire.

La réponse de Tether

Face à ce nouveau contexte réglementaire, Tether a dû faire un choix stratégique :

  • Adapter son modèle économique afin de respecter les exigences de MiCA.

  • Accepter un retrait progressif de ses produits des principales plateformes d’échange opérant dans l’Union européenne.

Alors que certains concurrents, comme USDC, ont rapidement adopté les nouvelles règles, Tether a initialement tenté d’obtenir une approche plus souple de la part des autorités européennes.

Finalement, l’entreprise a annoncé son intention de développer des produits conformes à MiCA afin de poursuivre ses activités sur le marché européen.

Conclusion

Le règlement MiCA confirme la volonté de l’Union européenne de construire un écosystème des actifs numériques plus transparent, plus sûr et mieux encadré.

Si cette réglementation impose de nouvelles contraintes aux acteurs du secteur, elle offre également davantage de garanties aux utilisateurs et contribue à renforcer la crédibilité du marché des cryptoactifs.

Le cas de Tether illustre parfaitement la manière dont la réglementation européenne redéfinit les règles applicables aux stablecoins et accélère la professionnalisation de l’industrie blockchain.

¿Necesitas asesoramiento?

Nuestro equipo está listo para ayudarte.

Contacter
Compartir:

Gérer le consentement aux cookies

Afin d’offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations de l’appareil. Le consentement à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Préférences de confidentialité

Fonctionnel

Toujours actif

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l’absence d’une obligation légale, du consentement volontaire de votre fournisseur d’accès à Internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’un tiers, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateur afin d’envoyer de la publicité, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.