Nouvelles incitations fiscales en faveur du mécénat en Andorre

Autrices: Berta Bonet, Laura Lobón

Le 8 février 2023, le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) a publié la Loi 5/2023 portant réforme de la fiscalité directe et modification d’autres dispositions fiscales et douanières.

Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, introduit plusieurs mesures destinées à améliorer l’efficacité du système fiscal et à encourager la participation du secteur privé aux activités d’intérêt général.

Parmi les principales nouveautés figure la création d’un nouveau cadre d’incitations fiscales visant à promouvoir le mécénat et à renforcer le soutien aux fondations, associations et projets considérés comme particulièrement importants pour le pays.

Un nouvel élan pour le mécénat en Andorre

Le législateur andorran a estimé nécessaire de mettre en place des mécanismes favorisant la participation du secteur privé aux activités d’intérêt public.

Dans cette optique, la Loi 5/2023 introduit de nouvelles déductions à l’impôt sur les sociétés afin d’encourager :

• Les dons.

• Les contrats de parrainage et de sponsoring.

• Le financement de projets déclarés d’intérêt national et d’importance particulière.

Ces mesures visent à accroître les ressources disponibles pour les organisations culturelles, sportives, sociales et environnementales tout en favorisant l’implication des entreprises dans des initiatives ayant un impact positif sur la société.

Nouvelle déduction de 20 % pour les dons

La réforme de la Loi 95/2010 relative à l’impôt sur les sociétés instaure une nouvelle déduction correspondant à 20 % du montant des dons irrévocables réalisés par des sociétés andorranes au profit de certaines entités.

Parmi les bénéficiaires figurent :

• Le Gouvernement d’Andorre.

• Les Comuns.

• Les fondations.

• Les associations culturelles, sportives, sociales et environnementales à but non lucratif.

Sont toutefois expressément exclus :

• Les cotisations versées par les membres.

• Les dons consistant en des prestations de services.

Limites applicables

La déduction ne pourra pas dépasser 10 % de la base imposable du contribuable au titre de l’exercice concerné.

La réglementation exige également que le don soit justifié au moyen d’un certificat délivré par l’entité bénéficiaire.

Il convient de souligner que cette incitation fiscale est compatible avec la déductibilité du coût correspondant dans les limites prévues par la législation relative à l’impôt sur les sociétés.

Déduction de 10 % pour les opérations de parrainage et de sponsoring

La Loi 5/2023 introduit également une nouvelle déduction de 10 % applicable à certaines dépenses et investissements réalisés dans le cadre d’opérations de parrainage et de sponsoring.

Cette déduction pourra être appliquée aux contributions réalisées :

• Dans le cadre de contrats conclus avec le Gouvernement, les Comuns, des fondations ou des associations sans but lucratif.

• Au profit de sportifs ou d’artistes résidents fiscaux en Andorre.

Dans le cas des professionnels, la déduction ne sera pas applicable lorsque le sponsoring vise directement à promouvoir l’image, les marques, les produits ou les services du sponsor.

Plafond annuel

La base de cette déduction ne pourra pas dépasser 100.000 euros par exercice fiscal.

Aux fins de cette réglementation, le sponsoring est défini comme un contrat par lequel une personne ou une entité reçoit une contribution financière afin de développer une activité sportive, culturelle, scientifique, caritative ou similaire et s’engage, en contrepartie, à collaborer à la promotion du sponsor.

Incitations pour les projets d’importance particulière et d’intérêt national

L’une des mesures les plus importantes introduites par la Loi 5/2023 est la création d’un avantage fiscal spécifique destiné à encourager la participation privée à des projets déclarés d’importance particulière et d’intérêt national.

Les entités andorranes qui effectuent des contributions gratuites pour financer ces initiatives pourront bénéficier d’une déduction correspondant à 75 % du montant versé.

Cette déduction pourra également s’appliquer à certaines opérations de sponsoring et de parrainage liées à ces projets.

Quels projets pourront en bénéficier ?

Les projets considérés comme d’importance particulière et d’intérêt national seront déterminés chaque année par la Loi de finances.

Ils pourront notamment concerner :

• Des événements sportifs.

• Des projets culturels.

• Des initiatives scientifiques.

• Des programmes sociaux.

La réglementation prévoit que chaque projet fasse l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques, ses objectifs et son calendrier de réalisation.

Par ailleurs, l’initiative, la gestion et l’exécution de ces projets devront relever de l’administration publique ou être mises en œuvre dans le cadre d’accords de collaboration avec celle-ci.

Traitement fiscal des contributions

La Loi 5/2023 encadre également le traitement fiscal des contributions réalisées dans le cadre de ces projets.

Les revenus positifs générés à la suite de certaines donations en nature seront exonérés d’imposition.

De même, les entités bénéficiaires des dons bénéficieront d’une exonération spécifique sur les montants reçus.

Conclusion

L’adoption de la Loi 5/2023 constitue une étape importante dans le développement du cadre fiscal andorran applicable au mécénat.

Les nouvelles déductions fiscales encouragent la participation du secteur privé à des projets d’intérêt général, renforçant ainsi le tissu associatif et fondationnel du pays tout en facilitant le financement d’initiatives culturelles, sportives, scientifiques et sociales.

Les entreprises présentes en Andorre devraient analyser ces nouvelles opportunités fiscales et évaluer la manière dont elles peuvent les intégrer dans leurs politiques de responsabilité sociale et leur stratégie fiscale.